Quoi ?
Vous êtes actuellement connecté au site de la Maison des familles 92.
1, Parvis Jean-Paul II - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. + 33 (0) 01 47 61 13 80
> Conception, réalisation et développement du site : ANM (http://www.agencedesnouveauxmedias.fr/)
> Hébergement : OVH - https://www.ovh.com/
1. Politique de protection des données personnelles
Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence n° ???.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
– Soit de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir l’un de nos produits (invitation, newsletter...).
– Soit de la validation de votre participation en ligne à l’un de nos événements. Dans ce cas, nous vous proposons d’indiquer vos coordonnées afin que vous puissiez être destinataire de la confirmation d’inscription à l’événement.
Emploi des données recueillies
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Maison des familles 92 vous transmet les informations suivantes :
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Maison des familles 92, 1, Parvis Jean-Paul II - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Finalités du traitement
La Maison des familles 92 est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :
• afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités
• afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services à la population
• afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité de la Maison des familles.
Destinataires
Seule la Maison des familles est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni la Maison des familles, ni aucun des intervenants ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site internet maisondesfamilles92.com
La Maison des familles 92 s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la Maison des familles 92 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Droits des utilisateurs
Vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : Maison des familles 92 - Service protection des données – 1, Parvis Jean-Paul II - 92 100 Boulogne-Billancourt ou en remplissant ce formulaire.
Veillez si possible à indiquer le contexte dans lequel la collecte de vos données a été effectuée afin que la Maison des familles 92 puisse mettre en œuvre au plus vite votre demande.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).
• Droit de rectification des données
La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche afin qu’il soit procédé aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-reception-de-prospection-commerciale-par-mail-sms-courriers
Désignation d’un Délégué à la protection des données
La Maison des familles 92 a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notamment chargé du respect de la règlementation en vigueur, la fonction et les missions du Délégué à la protection des données sont prévus par les articles 38 et 39 du RGPD.
Contacter le Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Maison des familles par courriel à donneespersonnelles@maisondesfamilles92.com ; ou par courrier adressé à Délégué à la protection des données – 1, Parvis Jean-Paul II - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Délais de réponse
La Maison des familles 92 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la Maison des familles 92 ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Cookie
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
2. Droit d’auteur - Copyright - Teleright
Le nom de domaine "Maisondesfamilles92.com" est réservé par la Maison des familles de Boulogne-Billancourt.
Par ailleurs, l’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions :
– elle doit être utilisée à des fins strictement personnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès de la Maison des familles 92 ;
– elle doit respecter l’intégrité des documents reproduits, cependant la courte citation est admise,
– elle doit mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante "Document Maison des familles 92 provenant du site www.maisondesfamilles92.com. Tous droits réservés Maison des familles 92."
3. Liens - Politique de liens vers votre site
La Maison des familles 92 vous autorise à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le contenu de son site sous réserve que :
– Votre site Internet ne diffuse pas des informations à caractère polémique, xénophobe, pornographique ou qui peuvent porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
– Les informations utilisées ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue ;
– Vous n’utilisiez pas la technique du lien profond (" deep linking "), c’est-à-dire que les pages du site maisondesfamilles92.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
– La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Maison des familles 92 soit faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre.
Dans tous les cas, la Maison des familles 92 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
4. Avertissement
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le webmaster Webmaster@maisondesfamilles92.com, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
La Maison des familles 92 ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement la Maison des familles 92 n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.
